Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente régissent les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente en ligne de cours sur le site de l’entreprise.

Article 2 : Achat d’un cours

Pour acheter un cours, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou, s’il est mineur, pouvoir justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le client devra fournir des informations permettant de l’identifier en remplissant le formulaire figurant sur le site web. Le client doit obligatoirement remplir tous les champs obligatoires pour que sa commande soit prise en compte par l’entreprise.

Les informations fournies par le client doivent être complètes, exactes et à jour. L’entreprise se réserve le droit de demander au client de confirmer son identité, son éligibilité et les informations fournies par tout moyen approprié.

Article 3 : Prix

Tous les prix sont exprimés en euros.

Le paiement en ligne peut être effectué par cartes bancaires MasterCard et Visa ou par PayPal . La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Le matériel de formation est disponible directement sur le site de l’entreprise. Les autres produits, tels que les certifications, seront livrés à l’adresse indiquée par le client, qui doit s’assurer de son exactitude. Tout colis ou courrier retourné à l’entreprise en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

Article 4 : Modes de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose de la faculté de choisir entre différents modes de paiement. En validant sa commande, le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi.

La société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes de paiement accrédités ou en cas de non paiement. Le vendeur se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 5 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés du vendeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 : Informations sur les formations

Les formations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des formations ne sont pas contractuelles.

Article 8 : Droit d’annulation

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’achat du cours pour informer l’entreprise de sa volonté d’annuler. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera autorisé. Durant cette période, le client doit contacter le service clientèle par e-mail pour exprimer sa volonté non équivoque de bénéficier du remboursement de son achat.

Article 9 : Remboursement

Dans le cas où un client souhaite demander un remboursement, il doit d’abord prendre contact avec notre service clientèle. Une fois formulée, la demande sera transmise à notre service comptable pour traitement. Le mode de remboursement correspondra au mode de paiement initial utilisé lors de l’achat.

L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards liés aux délais de traitement des banques ou des institutions financières. Nous conseillons à nos clients de tenir compte de ces retards potentiels lorsqu’ils anticipent la réception de leur remboursement.

Veuillez noter que les clients qui ont terminé l’examen final d’un cours peuvent ne pas avoir droit à un remboursement. Ceci afin d’éviter tout abus de la politique de remboursement et de s’assurer que les clients qui ont bénéficié de l’ensemble du contenu du cours et du processus de certification s’engagent à respecter leur investissement éducatif.

Cette politique de remboursement vise à préserver l’intégrité et la valeur de nos cours tout en offrant un système équitable et transparent à nos clients. Nous demandons à tous les utilisateurs de se familiariser avec cette politique lors de l’achat d’un cours.

Article 10 : Garantie légale

L’entreprise garantit la conformité du bien au contrat, ce qui permet au client de faire une demande au titre de la garantie légale de conformité.

Article 11 : Propriété intellectuelle

L’entreprise détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et tous autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite.